Une Union des Etats Européens (UEE)
Les mots ont un sens. Le passage de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne marquait un virage vers plus d’intégration, en dépassant le simple cadre économique. Il est frappant de noter que dans le choix des acronymes européens, nulle référence n’est faite aux Etats, comme si la construction européenne devait forcément dissoudre les nations qui la composent. C’est pourquoi il me semble crucial que le prochain acronyme y fasse référence.
Dans la construction telle que je l’imagine, la souveraineté des Etats n’est jamais remise en question. L’UEE n’est animée que par un secrétariat (sur le modèle des Nations Unies), qui assure simplement la coordination des politiques européennes et nationales. Ce secrétariat est composé du ministre des affaires européennes de chaque pays, qui siège pour moitié dans son gouvernement et pour moitié au sein de cette nouvelle instance européenne, basée à Rome.
Ce secrétariat remplace avantageusement la Commission Européenne pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la structure est beaucoup plus légère. Ensuite, il ne s’agit pas d’un embryon de gouvernement technocratique mais simplement d’un organe de coordination politique. On peut imaginer que chaque secrétaire se voit confier un domaine où il coordonne les réunions des ministres européens concernés (agriculture, finance…).
A minima, les grands pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne) ont un droit de veto ou de retrait sur toute politique communautaire de manière à respecter leur souveraineté, y compris sur la question des normes. La cour de justice est supprimée puisque le droit européen n’est pas supérieur au droit national. Le parlement peut être conservé (à Strasbourg uniquement), comme une Assemblée consultative représentant les différents parlements.
Une Europe à la carte
Le deuxième changement fondamental est de passer d’une logique normative et unificatrice globale à une logique de coopérations souples et à géométrie variable. L’adhésion à l’UEE n’implique aucune obligation hormis, éventuellement une politique de développement visant à aider les pays les moins avancés ou l’adhésion à un système monétaire. Les Etats peuvent choisir un menu à la carte (monnaie, agriculture, industrie…) en fonction de leur souhait, et pour une durée déterminée.
Ainsi, chaque projet (qui peut être entrepris à 2 comme à 27) implique la création d’une agence pour une période donnée, un financement donné avec les pays volontaires. Ces agences peuvent soit fonctionner à l’unanimité, soit reconnaître, a minima, un droit de veto pour les grands pays. Ainsi, l’Europe pourrait accoucher de deux agences différentes pour développer la géothermie si les pays ne parviennent pas à se mettre d’accord. Le meilleur l’emportera.
Une telle construction présente le double avantage de parfaitement respecter les souverainetés nationales, puisque chaque pays participe à ce qu’il souhaite, et pour une durée fixe, tout en favorisant les coopérations européennes, dont l’initiative est beaucoup plus facile qu’aujourd’hui. En quelques semaines, quelques Etats peuvent lancer une initiative sur n’importe quelle question, que ce soit la réglementation bancaire ou le développement d’un successeur du Concorde.
Cette structure est également le moyen pour les grands pays d’éviter les blocages. Pour la réforme de la finance, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne peuvent seules, lancer une Zone Européenne Financière cloisonnée et bien régulée, sans avoir à faire de compromis avec le Luxembourg ou la Grande-Bretagne. La taille de cette zone lui assurerait un poids qui pousserait les autres pays à la rejoindre sous peine de rester en marge du principal marché financier européen…
Bref, ce n’est pas parce qu’on est radicalement opposé à l’Europe d’aujourd’hui ou partisan sourcilleux de la souveraineté nationale qu’il n’est pas possible d’imaginer un projet européen, mais respectueux des Etats. C’était ce que le Général de Gaulle avait tenté de faire avec le plan Fouchet…
Laurent Pinsolle
